Mentions légales

Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : voltfi.fr 

Ces données qui suivent :

1- Bulletin légal :

Le site internet voltfi.fr est l’unique propriété de la SASU Voltfi, qui le fournit.

• – SASU Voltfi
• – Numéro de Téléphone : 0781827847
• – Adresse : 37 bis avenue de Verdun, 94000, Créteil
• – Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 89365482200012
• – Numéro TVA : FR05893654822
• – Adresse e-mail : contact@voltfi.fr
•  
• – Le Développeur du site : MyDev
• – Le Décideur de la publication : MyDev
• –  Par quel moyen entrer en contact avec le Responsable de publication : contact@my-dev.ai
• – Le Concepteur est : Ousama BOUJAOUANE
• – Par quel moyen contacter le Webmaster : contact@my-dev.ai

L’hébergement du site est réalisé par la société Amazon Web Services. Dénomination Sociale : Amazon CS Ireland Ltd. Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, États-Unis.

• Adresse : Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Irlande
• Tél : (206) 266-4064
• Fax : (206) 266-7010
• E-mail : amazon-ir@amazon.com
• Site : https://aws.amazon.com/

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2- Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : voltfi.fr est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site internet voltfi.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site voltfi.fr. Le site voltfi.fr est actualisé de façon régulière par MyDev.

Voltfi s’efforce d’offrir sur le site suivant www.voltfi.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3- Exigence d’accessibilité :

Le site web voltfi.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, voltfi.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, voltfi.fr ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

4- Droit de propriété intellectuelle :

Le gérant de la société Voltfi est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site internet voltfi.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de MAHOUACHI Rayane, directeur du site à l’email : contact@voltfi.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5- Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web voltfi.fr possède différents URL cliquable vers plusieurs sites (partenaires, informations.), Cependant, Voltfi n’a pas la possibilité de contrôler l’intégralité du contenu des différents sites consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.

L’usager est avisé que durant de ses utilisations sur le site internet voltfi.fr, un ou différents cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, néanmoins qui sauvegarde des renseignements en lien avec la navigation de l’usager sur le site interne.

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6- Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web voltfi.fr, aucune information personnelle n’est collecter (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de divers services proposés par le site suivant voltfi.fr. L’usager donne les informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site suivant voltfi.fr le devoir ou non de divulguer ces informations.

En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une demande à voltfi.fr par email : contact@voltfi.fr ou alors via lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site web voltfi.fr n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse du rachat du site suivant voltfi.fr et de ses droits en autorise Voltfi à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site web voltfi.fr.

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